Conditions d'utilisation

 

Conditions d'utilisation

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1. Objet
2. Inscription, engagements lors de l'inscription
3. Droit de révocation
4. Obligations de l'Utilisateur
5. Modifications des services du site Web win2win.ch
6. Résiliation du contrat
7. Responsabilité de l'Utilisateur en matière de contenus, de données et/ou des informations fournies
8. Service clientèle/Support
9. Responsabilité de win2win.ch
10. Décharge
11. Protection des données
12. Droits relatifs aux contenus
13. Dispositions finales


Conditions générales d'utilisation de win2win.ch.
« win2win.ch » désigne le service objet du contrat et/ou la société Dare-Win sàrl.

Préambule

L'inscription en tant qu'Utilisateur de win2win.ch implique l'acceptation des Conditions générales en vigueur pour l'utilisation de win2win.ch (désigné ci-dessous comme « Conditions générales »). Ces Conditions générales régissent les rapports contractuels entre l'Utilisateur et win2win.ch, sur lequel s'inscrit ou se connecte l'Utilisateur. L'Utilisateur conclut le contrat concernant l'utilisation des services de win2win.ch avec Dare-win sàrl, c/o Stratégic Consulting Group, Rte de France 17, 2826 – Boncourt - Suisse. Les informations relatives à l'inscription au registre du commerce et des sociétés ainsi que les coordonnées d'un représentant autorisé de Dare-Win sàrl figurent dans les mentions légales : A propos. L'offre des services de win2win.ch s'adresse exclusivement aux personnes majeures. L'Utilisateur pourra à tout moment, même après passation du contrat, consulter ces Conditions générales par le biais du lien « Conditions générales » disponible à partir du site Web win2win.ch, les imprimer, les télécharger ou les mémoriser.
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1. Objet

1.1 Le site Web win2win.ch propose deux modalités d'usage aux Utilisateurs inscrits : a) un espace clos privé payant avec outils de partage et destiné à faciliter les relations d'affaires et b) un shop ou boutique en ligne permettant de présenter et de vendre ses articles exclusivement entre membres.

1.2 Les Membres sont des entreprises, des clubs d'affaires et des hommes/femmes d'affaires.

1.3 La demande d'inscription sur le site Web win2win.ch est soumise à validation. Une fois inscrit, le futur membre reçoit une confirmation par mail de son inscription ainsi que de son attente de validation par les administrateurs du site Web win2win.ch.

1.4 Les tarifs de l'Abonnement « Membre » et « Membre Shop » figurent dans la section « inscription en page 2 et 3 » du site Web win2win.ch, les prix indiqués étant calculés comme suit : a) inscription membre entreprise, soit annuellement 290 CHF + 20 CHF par collaborateur dans l'entreprise avec toutefois un maximum de 600 CHF annuel et b) inscription au shop, le prix indiqué de 1'190 CHF étant fixe. L'adhésion comme Membre Shop inclus l'adhésion Membre. Le paiement de l'Abonnement pour toute la durée de l'adhésion devra être effectué immédiatement après réception du mail de validation à l'inscription. L'Utilisateur pourra le régler conformément aux modalités de débit qui y sont mentionnées, notamment par le biais des cartes de crédit agréées ou via les modes de paiement qui y sont proposés. Dans le cas où un paiement ne pourrait pas être perçu, tous les frais découlant de cette circonstance, notamment les frais bancaires liés au refus des débits et similaires, seront à la charge de l'Utilisateur dans la mesure où il sera reconnu responsable de l'incident occasionnant ces dépenses. Win2win.ch peut envoyer les factures de l'Abonnement par courrier électronique.

1.5 Les données et/ou renseignements fournis par les Utilisateurs ne seront mis à disposition des autres Utilisateurs par win2win.ch que dans la mesure où les données et/ou renseignements en question ne vont pas à l'encontre des dispositions légales et de ces Conditions générales. Dare-Win sàrl est en droit de supprimer du site Web win2win.ch, sans notification préalable, tout contenu contraire à la loi.

1.6 L'Utilisateur reconnaît qu'il est techniquement impossible d'assurer une disponibilité permanente du site Web win2win.ch. Dare-Win sàrl s'efforcera néanmoins de veiller à ce que le site Web win2win.ch soit disponible aussi constamment que possible. Dans ce sens, il se peut que les besoins en matière de maintenance, de sécurité ou de capacité, voire des incidents indépendants de la volonté de Dare-Win sàrl (tels que dérangements sur les réseaux de communication publics, pannes d'électricité, etc.), donnent lieu à des perturbations de courte durée ou à la suspension provisoire des services du site Web win2win.ch.

1.7 Win2win.ch se limite à mettre à disposition de l'Utilisateur une plate-forme permettant d'entrer en rapport avec d'autres Utilisateurs, et, dans ce sens, elle se borne à proposer les applications techniques permettant d'entrer en contact avec les Utilisateurs. Win2win.ch ne prend aucunement part aux contenus des communications entre ces derniers. Win2win ne participe pas aux contrats que les Utilisateurs pourraient passer entre eux, et n'en forme donc pas partie contractuelle. Les Utilisateurs seront les seuls responsables de l'élaboration et du respect des contrats conclus entre eux. Win2win.ch n'assume aucune responsabilité dans le cas où aucun contact ne peut être établi entre les Utilisateurs par le biais de win2win.ch suite à un tel contrat. Par ailleurs, win2win.ch n'assume aucune responsabilité en cas d'éventuels manquements aux dispositions des contrats passés entre les Utilisateurs de la part des Utilisateurs.

1.8 Les modérateurs des groupes seront en droit d'en sélectionner les participants. Ils pourront décider librement qui accepter dans le groupe en tant que membre.

1.9 Sauf disposition contraire, les Membres Shop acceptent de fixer un prix de vente de leurs articles 15% inférieur minimum au prix public. De cette façon les Membres peuvent acheter toute l'année des produits de qualité à des prix avantageux.

1.10 Le site Web win2win.ch reçoit en tant que vendeur une commission sur les ventes réalisées dans le Shop win2win.ch correspondant à 25% du prix de vente hors taxe.

1.11 Dare-win sàrl reverse aux Membres Shop mensuellement le montant des ventes effectuées sur le site Web win2win.ch. Les montants sont versés pour le mois précédent écoulé. Les montants reversés aux Membres Shop correspondent aux montants hors taxe des factures - 25% (moins vingt cinq pour cent, hors frais de transport).

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2. Inscription, engagements lors de l'inscription

2.1 L'Utilisateur devra faire une demande d'inscription pour son entreprise, son club d'affaires (personnes physique ou morale) puis être validé avant de pouvoir faire usage des services du site Web win2win.ch.

2.2 L'Utilisateur garantit que toutes les données fournies lors de l'inscription sont véridiques et complètes. L'Utilisateur s'engage à communiquer immédiatement tout changement de ses coordonnées à win2win.ch, cela en modifiant les paramètres de son compte Utilisateur.
L'Utilisateur ne pourra pas faire usage de pseudonymes ou de noms d'artistes.

2.3 L'Utilisateur assure être majeur au moment de l'inscription.

2.4 L'Utilisateur choisira un mot de passe lors de l'inscription. Il est tenu de maintenir secret son mot de passe. Win2win.ch ne communiquera pas ce mot de passe à des tiers et ne demandera à aucun moment à l'Utilisateur de le lui indiquer.

2.5 En complétant la procédure d'inscription, l'Utilisateur propose de conclure un contrat relatif à l'utilisation des services du site Web win2win.ch. Win2win.ch acceptera cette offre après validation en permettant à l'Utilisateur d'accéder aux services du site Web win2win.ch. Ladite acceptation équivaut à la passation du contrat entre l'Utilisateur et win2win.ch.

2.6 Tout Utilisateur ne pourra s'enregistrer qu'une seule fois et ne pourra établir qu'un seul profil d'Utilisateur ou de société. Toutefois l'utilisateur pourra créer des comptes « collaborateurs » pour son entreprise. Chaque compte collaborateur sera associé à son profil « Entreprise ». L'ajout de collaborateurs est gratuit et illimité.

2.7 Win2win.ch ne dispose pas des moyens techniques pour déterminer avec certitude qu'un Utilisateur inscrit aux sites Web win2win.ch est vraiment la personne qu'il prétend être. C'est pourquoi, win2win.ch n'offre aucune garantie quant à la véritable identité des Utilisateurs. Chaque Utilisateur devra donc s'assurer lui-même de l'identité réelle des autres Utilisateurs.

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3. Droit de révocation des clients

Le membre Utilisateur pourra révoquer son inscription auprès de win2win :

3.1 Droit de révocation

L'Utilisateur pourra révoquer par écrit (par exemple par lettre ou courrier électronique) l'inscription comme Membre dans un délai de deux (2) semaines sans avoir à indiquer de raison pour ce faire. Ce délai prend effet à partir du moment où win2win.ch libère la connexion pour le membre, mais jamais avant réception de cette notification. Pour assurer le délai de révocation, dans chacun des cas susmentionnés, il suffira d'envoyer la révocation à temps. Dans chacun des cas susmentionnés, la révocation pourra être envoyée par courrier postal à Dare-win sàrl, c/o Stratégic Consulting Group, Rte de France 17, 2826 – Boncourt - Suisse. Elle pourra également être transmise à win2win par formulaire de contact disponible sur le site Web win2win.ch, via l'option « Supprimer définitivement mon compte win2win » de la page Mon compte voire par télécopie ou par courrier électronique. Les droits de résiliation de l'Utilisateur figurant au point 6 ne se verront pas affectés par le droit de révocation exposé à ce point 3.

3.2 Expiration du droit de révocation par anticipation

Le droit de révocation de l'Utilisateur expire avant arrivée à échéance du délai de deux semaines exposé au point 3.1 :

- Si win2win.ch a commencé à prêter les services de win2win.ch auxquels s'est inscrit l'Utilisateur, après accord explicite de la part de l'Utilisateur, ou

- Si l'Utilisateur a commencé de son propre chef à employer des services de win2win.ch auxquels il s'est inscrit (par ex. si l'Utilisateur a fait usage des services que win2win.ch met à disposition de l'Utilisateur dans le cadre de l'abonnement choisi par celui-ci lors de l'inscription).

3.3 Conséquences de la révocation

Dans le cas de révocation effective, les prestations reçues par les deux parties devront être restituées et les bénéfices éventuellement obtenus (par ex. intérêts) seront à remettre. Si l'Utilisateur n'est pas en mesure de restituer les prestations, dans leur totalité ou en partie, voire seulement dans un état très détérioré, il devra, le cas échéant, en compenser la valeur à win2win.ch. Les obligations de remboursement de paiement devront être satisfaites par l'Utilisateur dans les 30 jours à compter de la date d'envoi de sa déclaration de révocation.
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4. Obligations de l'Utilisateur

4.1 L'Utilisateur est tenu :

4.1.1 De donner exclusivement des indications véridiques et non équivoques dans le cadre de son profil et de ses communications avec d'autres Utilisateurs et de ne pas faire usage de pseudonymes ou de noms d'artistes ;

4.1.2 De ne transmettre au site Web win2win.ch que le logo officiel de son entreprise, des photos de sa personne datées de cinq (5) ans au plus et permettent de clairement reconnaître l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit que la reproduction publique des logos et photos qu'il a envoyés est autorisée sur le site Web win2win.ch. La transmission de photos ou d'images d'autrui, voire de personnes ou d'autres êtres (animaux, êtres fantastiques, etc.) est proscrite. Les photos des collaborateurs de win2win.ch font toutefois exception.

4.1.3 De respecter toutes les lois applicables ainsi que tous les droits de tiers lors de l'utilisation des contenus et des services sur le site Web win2win.ch. Il est notamment interdit à l'utilisateur

- De faire usage de contenus injurieux ou diffamatoires, indépendamment du fait que ces contenus concernent d'autres Utilisateurs, des collaborateurs de win2win.ch, ou encore d'autres personnes ou entreprises.

- De faire usage de contenus pornographiques ou contrevenant aux lois sur la protection des mineurs, voire de faire de la publicité pour des produits pornographiques ou contrevenant aux lois sur la protection des mineurs, de les offrir ou de les commercialiser.

- D'importuner d'autres Utilisateurs de façon intolérable (notamment par l'envoi de courriels indésirables ou « spam »).

- De faire usage de contenus protégés légalement (par ex. par les droits d'auteur, de propriété de marques, de brevet, d'échantillon de saveur ou d'échantillon d'utilisation) sans y être autorisé, ou de faire de la publicité pour des biens ou des services protégés par la loi, de les offrir ou de les commercialiser.

- D'effectuer ou de favoriser des actions allant à l'encontre de la libre concurrence, y compris le démarchage progressif (tel que les systèmes de chaînes, boules de neige ou pyramides).

4.1.4 De s'abstenir des actions suivantes qui, même si elles ne contreviennent à aucune loi, sont fort inopportunes :

- Envoi de lettres en chaînes.

- Envoi de messages privés identiques à plusieurs Utilisateurs en même temps

- Elaboration, publicité et promotion de mesures de distribution structurelle (telles que marketing multi niveaux ou marketing en réseau multi niveaux)

- Communication au contenu suggestif ou à connotation sexuelle (explicite ou implicite).

4.2 L'Utilisateur ne doit en aucun cas :

- Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts en relation avec l'utilisation du site Web win2win.ch. L'Utilisateur pourra toutefois faire usage des interfaces ou logiciels que win2win.ch met à sa disposition dans le cadre des services proposés sur le site Web win2win.ch.

- Distribuer et diffuser publiquement les contenus du site Web win2win.ch ou de ceux d'autres Utilisateurs.

- Effectuer toute action susceptible de porter préjudice à la fonctionnalité de l'infrastructure de win2win.ch, notamment de la surcharger.
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5. Modifications des services disponibles sur le site Web win2win.ch

Win2win.ch se réserve le droit de modifier les services proposés sur le site Web win2win.ch ou d'offrir des services alternatifs, sauf si ces modifications s'avèrent intolérables pour l'Utilisateur.
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6. Résiliation du contrat

6.1 L'Utilisateur et win2win.ch pourront résilier l'abonnement Membre ou Membre Shop sans avoir à indiquer de justification, en respectant un délai de quatorze (14) jours ouvrables avant expiration de la période d'utilisation minimale réservée au cours de la procédure d'inscription ou, par la suite, la période de prorogation. La résiliation peut être effectuée par le biais du formulaire de contact disponible à partir du site Web win2win.ch, via l'option « Supprimer définitivement mon compte win2win » de la page Mon compte, voire par lettre envoyée à Dare-Win sàrl ou, le cas échéant, à l'Utilisateur. Le nom de l'Utilisateur ainsi que son adresse de courrier électronique enregistrée sur le site Web win2win.ch devra être indiqué lors de la résiliation.

6.2 Dans ce sens, une raison majeure pour win2win.ch serait notamment que la poursuite des rapports contractuels jusqu'à arrivée à échéance du délai de résiliation légal s'avérait intolérable pour win2win.ch, compte tenu de l'ensemble des circonstances relatives au cas en question et eu égard aux intérêts de win2win.ch et de l'Utilisateur. Ainsi, parmi les raisons majeures figurent :

- Non respect des dispositions légales de la part de l'Utilisateur.

- Manquement à ses obligations contractuelles de la part de l'Utilisateur, notamment de celles figurant aux points 2 et 4 de ces Conditions générales.

- Préjudice considérable pour la réputation des services proposés sur le site Web win2win.ch suite à la présence de l'Utilisateur (par ex. s'il s'avère, après inscription de l'Utilisateur, que celui-ci a été condamné en jugement définitif et que les autres Utilisateurs sont au courant de cette sentence).

- Promotion, de la part de l'Utilisateur, d'associations ou de communautés – ou, le cas échéant, de leurs méthodes ou activités – ayant attiré l'attention des forces de sécurité ou des autorités en charge de la protection des mineurs.

- Préjudice porté par l'Utilisateur à un ou plusieurs des autres Utilisateurs.

- Appartenance de l'Utilisateur à une secte ou à une association confessionnelle controversée en Suisse et en Europe.

6.3 En cas de raison majeure telle que définie sous le point 6.2 et sans préjudice de la résiliation prévue au point 6.3, win2win.ch pourra également imposer les sanctions suivantes à l'Utilisateur :

- Effacer des contenus introduits par l'Utilisateur.

- Effectuer une mise en demeure.

- Bloquer l'accès aux services des sites Web win2win.ch.

6.4 Dans les cas suivants, l'Utilisateur n'aura pas droit au remboursement des paiements effectués à l'avance :

- Win2win.ch procède à la résiliation du contrat conformément au point 6.2 pour une raison majeure.

- Win2win.ch bloque l'accès de l'Utilisateur conformément au point 6.3.

- L'Utilisateur procède à la résiliation du contrat. Toutefois, l'Utilisateur ne verra pas annulé son droit au remboursement des paiements effectués à l'avance s'il procède à la résiliation du contrat suite à une raison majeure imputable à la responsabilité de win2win.ch.
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7. Responsabilité en matière des contenus, données ou informations fournis par l'Utilisateur

7.1 Win2win.ch n'assume aucune responsabilité pour les contenus, les données et/ou les informations fournis par les Utilisateurs du site Web win2win.ch. En particulier, win2win.ch ne saurait assurer que les contenus en question sont véridiques, remplissent un objectif déterminé ou pourraient y répondre.

7.2 Dans le cas où l'Utilisateur constaterait qu'il a été fait usage du site Web win2win.ch d'une manière qui va à l'encontre de la loi ou du contrat (y compris l'utilisation de pseudonymes ou d'identités fictives), il pourra le signaler par le biais du formulaire de contact disponible à partir du site.
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8. Service clientèle/Support

L'Utilisateur peut transmettre ses remarques ou questions au sujet de son contrat avec win2win.ch ou des services de win2win.ch par le biais du formulaire de contact disponible à partir du site, voire par lettre.
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9. Responsabilité de win2win.ch

Il ne sera possible de faire valoir une demande de dommages et intérêts – à quel titre que se soit – à l'encontre de win2win.ch (y compris ses collaborateurs en matière de prestation de services) impliquant une négligence légère que s'il y a eu manquement d'une obligation contractuelle importante/cruciale. Dans un tel cas, le montant des dommages et intérêts se limitera à la hauteur du préjudice typique envisageable.
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10. Décharge

10.1 L'Utilisateur décharge win2win.ch de toute demande, y compris les demandes de dommages et intérêts, que d'autres Utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir à l'encontre de win2win.ch pour atteinte à leurs droits suite aux contenus introduits par l'Utilisateur sur le site Web win2win.ch. En outre, l'Utilisateur décharge win2win.ch de toute demande, y compris les demandes de dommages et intérêts, que d'autres Utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir à l'encontre de win2win.ch pour atteinte à leurs droits suite à l'utilisation des services du site Web win2win.ch de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur assumera tous les coûts raisonnables encourus par win2win.ch, y compris les dépenses raisonnables pour défense légale, découlant d'une atteinte aux droits d'un tiers. Tous les autres droits ainsi que les demandes pour dommages et intérêts de win2win.ch ne s'en verront pas affectés.
Les obligations de l'Utilisateur susmentionnées ne seront pas applicables dans la mesure où l'atteinte aux droits en question n'est pas imputable à l'Utilisateur.

10.2 Si les contenus de l'Utilisateur portent atteinte aux droits de tiers, l'Utilisateur, à discrétion de win2win.ch, mettra soit, à ses propres frais, le droit d'utilisation des contenus à disposition de win2win.ch, soit conformera à ceux-ci de manière à ce qu'ils n'entrent pas dans le cadre des droits protégés. Si l'utilisation des services du site Web win2win.ch de la part de l'Utilisateur porte atteinte aux droits d'un tiers, l'Utilisateur mettra immédiatement fin à l'usage contraire au contrat et/ou à la loi après y avoir été sommé par win2win.ch.
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11. Protection des données

Win2win.ch a conscience du fait que les Utilisateurs accordent une grande importance à un traitement des plus sensibles de toutes les données relatives à la personne transmises à win2win.ch. C'est pourquoi, win2win.ch respectera strictement toutes les réglementations en vigueur en la matière (législation suisse sur la protection des données, directives européennes sur la protection des données ainsi que toute autre loi sur la protection des données applicable). Ainsi, win2win.ch s'abstiendra notamment de transmettre ou de faire autrement connaître les données relatives à la personne à des tiers sans en avoir le droit. Les détails concernant le traitement des coordonnées des Utilisateurs figurent dans les dispositions en matière de protection des données de win2win.ch, et sont disponibles à partir du site Web win2win.ch.
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12. Droits relatifs aux contenus

Lors de la publication de sa contribution dans un groupe, l'Utilisateur octroie un droit d'usage illimité, irrévocable et transmissible de la contribution en question à win2win.ch, autorisant win2win.ch à en faire tout genre d'usage, notamment à maintenir en permanence la contribution sur le groupe. Win2win.ch disposera ainsi du droit d'usage de toutes les contributions aux groupes de discussion qu'elle exploite. La reproduction ou l'utilisation des contributions, voire de leurs contenus, dans d'autres publications sur support électronique ou imprimé n'est pas permise, à moins d'avoir expressément été autorisée par win2win.ch. Il est interdit de copier, de télécharger, de diffuser ou de mémoriser les contenus de win2win.ch ou de tiers.
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13. Dispositions finales

13.1 Win2win.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans justification préalable, à moins que ces modifications s'avèrent intolérable pour l'Utilisateur. Win2win.ch informera à temps l'Utilisateur des modifications envisagées. Si l'Utilisateur ne manifeste pas son opposition à la validité des nouvelles Conditions générales en l'espace de deux (2) semaines après la notification, celles-ci seront considérées comme étant acceptées par l'Utilisateur. Win2win.ch informera l'Utilisateur de son droit de contestation et de l'importance du délai imparti pour la communiquer dans la notification correspondante.

13.2 Sauf accord contraire, l'Utilisateur pourra remettre toute manifestation à l'intention de win2win.ch par courrier électronique moyennant le formulaire de contact disponible à partir du site Web win2win.ch, voire par lettre. Win2win.ch pourra faire parvenir ses communications à l'Utilisateur par le biais du courrier électronique, voire par lettre aux adresses de contact indiquées par l'Utilisateur dans son compte d'Utilisateur.

13.3 Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions générales perdaient leur vigueur, la validité des autres dispositions ne s'en verra pas affectée. Les parties du contrat s'engagent à remplacer une disposition devenue caduque par une disposition telle qu'elle se rapproche le plus possible de l'intention et de l'objectif économique de celle ayant perdu sa vigueur. Il en est de même pour les lacunes du contrat.

13.4 Le lieu d'exécution est le siège de Dare-Win sàrl.

13.5 La compétence judiciaire est, dans la mesure où la législation le permet, celle du siège de Dare-Win sàrl.

13.6 La législation applicable est la législation suisse.
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